Politique de Confidentialité - FacturGo

Application : FacturGo
Éditeur : FacturGo
Dernière mise à jour : 14/10/2024
Contact : 60 Rue François 1er 75008 Paris

1. Introduction

FacturGo (« nous », « notre », « l’Éditeur ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs (« vous », « l’Utilisateur »).

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre application de gestion commerciale FacturGo (« l’Application »).

En utilisant l’Application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données fournies par l’Utilisateur

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment :

• Informations d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, adresse professionnelle, identifiants de connexion.
• Données commerciales : informations sur vos clients, prospects, fournisseurs, commandes, factures, devis, historiques de transactions.
• Données de paiement : informations bancaires ou de paiement (via des prestataires de paiement sécurisés).
• Contenu généré par l’Utilisateur : documents, notes, commentaires, fichiers importés ou créés dans l’Application.

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez l’Application, nous pouvons collecter automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de la session, erreurs techniques.
• Données d’utilisation : fonctionnalités utilisées, fréquence d’utilisation, actions réalisées dans l’Application.

2.3 Données collectées via des tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, tels que :

• Prestataires de paiement (pour confirmer les transactions).
• Partenaires commerciaux (si vous utilisez des intégrations tierces).

3. Finalités du traitement des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir et améliorer l’Application : gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités, support technique, maintenance et amélioration des Services.
• Gérer la relation commerciale : facturation, suivi des abonnements, envoi de communications administratives (confirmations, rappels, mises à jour).
• Personnaliser l’expérience utilisateur : adaptation des fonctionnalités à vos besoins, recommandations, optimisation de l’interface.
• Assurer la sécurité : détection et prévention des fraudes, protection contre les accès non autorisés, sauvegarde des données.
• Respecter nos obligations légales : conformité aux lois et réglementations en vigueur (comptabilité, fiscalité, etc.).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : pour fournir les Services demandés (création de compte, gestion commerciale, facturation).
• Consentement : pour certaines fonctionnalités optionnelles (newsletters, notifications marketing).
• Intérêt légitime : pour améliorer nos Services, assurer la sécurité, ou répondre à vos demandes.
• Obligation légale : pour respecter les réglementations applicables (archivage fiscal, lutte contre la fraude).

5. Partage des données personnelles

5.1 Avec des prestataires de services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de confiance qui nous aident à fournir les Services (hébergement, paiement, support, analyse). Ces prestataires sont tenus de protéger vos données et ne peuvent les utiliser que conformément à nos instructions.

5.2 Pour des raisons légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l’exige, ou pour répondre à une demande judiciaire, administrative ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

5.3 Avec votre consentement

Nous ne partageons pas vos données à des fins marketing sans votre accord explicite.

5.4 Transferts internationaux

Si vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir les Services (durée de votre abonnement).
• Respecter nos obligations légales (archivage fiscal : 10 ans pour les factures).
• Résoudre d’éventuels litiges.

Après cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi impose une conservation plus longue.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données (en transit et au repos).
• Contrôle d’accès strict.
• Sauvegardes régulières.
• Formation du personnel à la protection des données.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : FacturGo, 60 Rue François 1er 75008 Paris.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

9. Cookies et technologies similaires

L’Application utilise des cookies et des technologies similaires pour :

• Authentifier les utilisateurs.
• Personnaliser l’expérience.
• Analyser l’utilisation des Services.

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou de l’Application.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux services :

FacturGo, 60 Rue François 1er 75008 Paris

Remarque : Cette politique s’applique uniquement à l’Application FacturGo et aux Services associés. Elle ne couvre pas les pratiques de confidentialité des sites ou services tiers liés à notre Application.