Conditions Générales de vente - FacturGo

Application : FacturGo
Éditeur : FacturGo
Dernière mise à jour : 14/10/2024
Contact : 60 Rue François 1er, 75008, Paris

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par l’application FacturGo, développée et éditée par FacturGo (ci-après « FacturGo » ou « le Prestataire »).En utilisant l’application, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

FacturGo est une application de gestion commerciale qui permet notamment :

• La création de devis et factures
• La gestion des clients
• Le suivi des paiements et relances
• Statistiques commerciales

FacturGo se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre certains services à tout moment, sans préavis, dans le respect des fonctionnalités principales.

3. Conditions d’accès

L’accès aux services est subordonné à :

• La création d’un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour
• La souscription à un abonnement ou à un service payant proposé par l’application
• Le respect des présentes CGV

FacturGo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des CGV ou d’usage frauduleux.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués dans l’application et peuvent être modifiés par FacturGo avec un préavis raisonnable. Le paiement s’effectue par les moyens proposés dans l’application (carte bancaire, virement, paiement en ligne, etc.). Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le Client avant le renouvellement. Les prix sont exprimés en €, taxes non comprises (HT), sauf indication contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription à un abonnement ou service payant, sauf si le service a été pleinement exécuté avec son accord. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter FacturGo à l’adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008, Paris.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription
• Utiliser l’application conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter d’accéder, modifier ou altérer le système de FacturGo sans autorisation

7. Responsabilité

FacturGo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité des services. Toutefois, FacturGo ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou aux mises à jour
• Des pertes de données imputables à une mauvaise utilisation par le Client
• Des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des services
• La responsabilité maximale de FacturGo en cas de faute avérée est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, logos et marques de FacturGo restent la propriété exclusive de FacturGo. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments et s’engage à ne pas les reproduire ou les exploiter sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

FacturGo collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité disponible dans l’application. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

10. Durée et résiliation

Les CGV s’appliquent pour toute la durée de l’utilisation des services. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités précisées dans l’application. FacturGo peut suspendre ou résilier un compte pour non-paiement ou violation des CGV, avec préavis lorsque cela est possible.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de FacturGo.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux services :

FacturGo, 60 Rue François 1er, 75008, Paris